Numéro : 4797
 

Légende :

HIST arrêt du parlement qui condamne Claude-François Vigoureux, dit Maréchal, du village de Morre, à cinquante livres d aumône & qui lui fait défense de faire à l avenir aucun commerce de beurre Besançon Doubs Franche-Comté

Type : document divers
Marque :
Pays :
Année : 1769
Provenance :
Poids plaquette :
Famille :
Commentaires : extrait des registres du parlement du premier décembre 1769 - condamné par procès du 11 septembre 1769 pour avoir arrêté en différentes fois des voituriers conduisant du beurre au dit marché, d en avoir acheté, beurre qu il a pétris en pain d une livre e
Lieu Fab. : Doubs
Mise en ligne : 2025-06-30