Condamnation pour vente illicite de beurre 1769 
Région : Franche-Comté

Claude François VIGOUREUX, dit Maréchal, du village de Morre, est condamné à 50 livres d’aumône et lui fait défense de faire à l'avenir aucun commerce de beurre pour le motif suivant :
Arrêt du parlement de Besançon


Les faits:
Suite à un rendu de justice du 11 septembre 1769 du tribunal de Besançon, le dit Vigoureux a été dûment atteint et convaincu d'avoir arrêté en différentes fois depuis qu'il réside au village de Morre, des voituriers conduisant du beurre dans les marchés de Besançon lorsqu'ils passaient dans le village de Morre, d'avoir pareillement arrêté d'autres particuliers conduisant au dit marché des charges de beurre sous des ânes, d'en avoir acheté en plusieurs fois, qu'il a fait pétrir dans sa résidence à Morre et convertir en pains de une livre, qu'il a ensuite vendu et fait vendre à Besançon.

Jugement :
Pour réparation, les juges ont interdit au dit Vigoureux, sa femme et ses enfants faire commerce de beurre en cette ville, dans son ancien et nouveau territoire et au dit village de Morre, pendant l'espace de trois années à compter du jour de cette sentence, à peine d'être poursuivi extraordinairement, l'ont condamné à aumôner 50 livres, moitié applicable à l'hôpital des enfants trouvés de cette ville, et l'autre moitié à la chapelle de Morre au tiers des dépens réservés par leur sentence dudit 31 juillet 1769, et à ceux faits dès lors, liquidés à 85 livres 5 sols 6 deniers, ont ordonné que cette sentence serait imprimée et affichée aux places publiques et lieux accoutumés de cette ville (Besançon) ainsi qu'au village de Morre, à ce que personne n'en ignore.
Le jugement déclare que la sentence sera signifiée au contrevenant le 25 septembre 1769.

S'en suit dans l'acte la relation des difficultés que la justice a eu pour contraindre le dit Vigoureux à avoir connaissance de la sentence. Puis il fait appel de la première décision.

Le 28 novembre 1769, le dit Vigoureux est sommé à la requête du Procureur Général du Roi d'avoir à se rendre aux pieds de la Cour le 1er décembre 1769 à 8 heures du matin pour suivi de son dernier interrogatoire sur les faits résultants des charges et informations et autres pièces de la procédure criminelle.
Pièces annexées :
Attestation des habitants du hameau de la Forêt du 13 juillet 1769 portant que l'appelant est négociant en beurre et que les dits habitants lui ont vendu
Attestation du curé de Nodz du 20 août 1767 prouvant que l'appelant a acheté en ce village toutes les semaines 3 à 400 livres de beurre et ainsi que dans d'autres villages dépendant de la paroisse du dit Nodz.

Sentence confirmée en appel avec restriction de 3 ans abrogées et interdiction définitive de faire commerce de beurre.


Scan de la première page de l'arrêt du parlement qui en compte 3





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