Jugement du tribunal de police de Bourges 21 mai 1794 
Fac-similé d'un document historique datant de la fin du XVIIIème siècle, condamnation pour avoir vendu illicitement du beurre dans son logis


Jugement du tribunal de la police municipale de Bourges
Qui condamne la femme MALOCHET à quinze livres d'amende, & aux dépens, pour avoir vendu dans sa maison du beurre vingt-cinq & trente sols la livre.

Entre l'Agent national, demandeur, suivant la citation de Dantat, huissier, du
Et la femme Malochet, défenderesse,
Le tribunal, ouï le rapport du commissaire de police, les citoyennes Fauve, Valentin, Bestron, Robert, Cherrier, Rollin, Mirepied, Jouannin & et le citoyen Reuilly, marchand, témoins, dans leurs déclarations; la femme Malochet dans ses défenses, & l'Agent national dans ses conclusions;
Considérant que, d'après les déclarations des témoins entendus, la femme Malochet est convaincue d'avoir accaparé du beurre, pour le vendre dans sa maison au dessus du maximum;
Considérant que, par cette malveillance, elle est contrevenue à la loi du maximum, & aux arrêtés du conseil de la commune, qui veulent, pour le bon ordre, que tous comestibles soient vendus sur les places publiques, & non dans les maisons ni dans les rues,
Fait défenses à la femme Malochet de plus à l'avenir avoir chez elle une quantité de beurre, ni d'autres comestibles excédant sa condamnation, ni même en acheter pour les revendre dans sa maison au-dessus du maximum; & pour l'avoir fait, en vendant chez elle du beurre 25 & 30 sous la livre, la condamne à quinze livres d'amende, & aux dépens taxés à
Ordonne que le présent jugement sera imprimé au nombre de cinquante exemplaires, aux frais de la femme Malochet, & qu'à la diligence de l'Agent national il fera affiché dans l'étendue de la commune, & particulièrement dans les places où se vendent les comestibles.
Fait et donné à Bourges, ce 2 prairial de la République¹, publiquement dans la salle d'audience où étoient les citoyens Bienvenuat, Maire; Bonnardel & Dubreuil, Officiers Municipaux.
Le Tribunal mande & ordonne à tous les huissiers de mettre ledit jugement à exécution, & à tous les commandants & officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils seront légalement requis; en foi de quoi, le présent jugement a été requis; en foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président du tribunal & le secrétaire. Ainsi signé BIENVENUAT, Maire; BUOT secrétaire.

¹ 21 mai 1794



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