LILLE - ordonnance du 23 novembre 1771 
Région : Hauts-de-France
Département : Nord

Je mets en ligne aujourd'hui ce document original exceptionnel. C'est une ordonnance datée du 23 novembre 1771 qui fixe l'heure à la quelle les graissiers peuvent entrer au marché aux beurres.

"Nous, &c. Par Ordonnance du 23 octobre 1724, republiée au moi de Mai 1751, Nous avons permis, par provision & jusqu'au rappel, aux Graissiers d'entrer dans le Marché aux Beurres, à dix heures depuis les Pâques jusqu'à la St. Remy, & à onze heures depuis la St. Remy jusqu'aux Pâques; les inconvéniens qui en sont résultés Nous ayant déterminé à faire quelques changemens, & voulant par d'ailleurs favoriser ceux desdits Graissiers qui n'achètent du Beurre que pour revendre en débit aux particuliers de cette Ville : Nous, oui sur ce le Procureur Syndic, avons par forme d'essai & jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, permis & permettons à ceux desdits Graissiers qui n'achètent du Beurre que pour revendre en débit aux Habitants de cette ville, d'entrer dans ledit Marché à neuf heures, depuis la St. Remy jusqu'aux Pâques, & à huit heures & demie depuis les Pâques jusqu'à la St. Remy.
Voulons pour le surplus, & à l'égard de tous autres, que notre Ordonnance du 23 octobre 1724, soit exécutée selon sa forme & teneur, & aux peines y portées.
Et que pour que personne ne l'ignore, la présente sera lue, publiée & affichée par tout où besoin sera, en la manière accoutumée".

Fait en Conclave la Loi assemblée le 23 novembre 1771.
Signé, DEMADRE DES OURSINS.
Publiée le 29 novembre 1771.




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Laiterie coopérative de Baignes 
Région : Poitou-Charentes
Département : Charentes

Cette photographie de 1937, qui montre l'intérieur de la beurrerie de baignes, vient en complément d'un article écrit le 15 avril 2013 et plusieurs fois modifiées "le beurre de Baignes".





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Infraction au transport de beurre 
Région : Languedoc-Roussillon
Département : Lozère

Série de 3 documents provenant de l'administration du contrôle économique , direction du département de Lozère :
Affaire concernant madame Louise Vidal qui, par procès-verbal daté du 24 décembre 1945, est condamnée à payer la somme de 1000 francs pour avoir transporté illicitement 6 kilos de beurre . La lettre recommandée envoyée le 11 avril 1946 à Nîmes (Gard) avec tous les documents à signer au domicile de la contrevenante revient à Mende le 2 mai car la lettre n'a pas été retirée à la poste.







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Condamnation pour vente illicite de beurre 1769 
Région : Franche-Comté

Claude François VIGOUREUX, dit Maréchal, du village de Morre, est condamné à 50 livres d’aumône et lui fait défense de faire à l'avenir aucun commerce de beurre pour le motif suivant :
Arrêt du parlement de Besançon


Les faits:
Suite à un rendu de justice du 11 septembre 1769 du tribunal de Besançon, le dit Vigoureux a été dûment atteint et convaincu d'avoir arrêté en différentes fois depuis qu'il réside au village de Morre, des voituriers conduisant du beurre dans les marchés de Besançon lorsqu'ils passaient dans le village de Morre, d'avoir pareillement arrêté d'autres particuliers conduisant au dit marché des charges de beurre sous des ânes, d'en avoir acheté en plusieurs fois, qu'il a fait pétrir dans sa résidence à Morre et convertir en pains de une livre, qu'il a ensuite vendu et fait vendre à Besançon.

Jugement :
Pour réparation, les juges ont interdit au dit Vigoureux, sa femme et ses enfants faire commerce de beurre en cette ville, dans son ancien et nouveau territoire et au dit village de Morre, pendant l'espace de trois années à compter du jour de cette sentence, à peine d'être poursuivi extraordinairement, l'ont condamné à aumôner 50 livres, moitié applicable à l'hôpital des enfants trouvés de cette ville, et l'autre moitié à la chapelle de Morre au tiers des dépens réservés par leur sentence dudit 31 juillet 1769, et à ceux faits dès lors, liquidés à 85 livres 5 sols 6 deniers, ont ordonné que cette sentence serait imprimée et affichée aux places publiques et lieux accoutumés de cette ville (Besançon) ainsi qu'au village de Morre, à ce que personne n'en ignore.
Le jugement déclare que la sentence sera signifiée au contrevenant le 25 septembre 1769.

S'en suit dans l'acte la relation des difficultés que la justice a eu pour contraindre le dit Vigoureux à avoir connaissance de la sentence. Puis il fait appel de la première décision.

Le 28 novembre 1769, le dit Vigoureux est sommé à la requête du Procureur Général du Roi d'avoir à se rendre aux pieds de la Cour le 1er décembre 1769 à 8 heures du matin pour suivi de son dernier interrogatoire sur les faits résultants des charges et informations et autres pièces de la procédure criminelle.
Pièces annexées :
Attestation des habitants du hameau de la Forêt du 13 juillet 1769 portant que l'appelant est négociant en beurre et que les dits habitants lui ont vendu
Attestation du curé de Nodz du 20 août 1767 prouvant que l'appelant a acheté en ce village toutes les semaines 3 à 400 livres de beurre et ainsi que dans d'autres villages dépendant de la paroisse du dit Nodz.

Sentence confirmée en appel avec restriction de 3 ans abrogées et interdiction définitive de faire commerce de beurre.


Scan de la première page de l'arrêt du parlement qui en compte 3





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Jugement du tribunal de police de Bourges 21 mai 1794 
Fac-similé d'un document historique datant de la fin du XVIIIème siècle, condamnation pour avoir vendu illicitement du beurre dans son logis


Jugement du tribunal de la police municipale de Bourges
Qui condamne la femme MALOCHET à quinze livres d'amende, & aux dépens, pour avoir vendu dans sa maison du beurre vingt-cinq & trente sols la livre.

Entre l'Agent national, demandeur, suivant la citation de Dantat, huissier, du
Et la femme Malochet, défenderesse,
Le tribunal, ouï le rapport du commissaire de police, les citoyennes Fauve, Valentin, Bestron, Robert, Cherrier, Rollin, Mirepied, Jouannin & et le citoyen Reuilly, marchand, témoins, dans leurs déclarations; la femme Malochet dans ses défenses, & l'Agent national dans ses conclusions;
Considérant que, d'après les déclarations des témoins entendus, la femme Malochet est convaincue d'avoir accaparé du beurre, pour le vendre dans sa maison au dessus du maximum;
Considérant que, par cette malveillance, elle est contrevenue à la loi du maximum, & aux arrêtés du conseil de la commune, qui veulent, pour le bon ordre, que tous comestibles soient vendus sur les places publiques, & non dans les maisons ni dans les rues,
Fait défenses à la femme Malochet de plus à l'avenir avoir chez elle une quantité de beurre, ni d'autres comestibles excédant sa condamnation, ni même en acheter pour les revendre dans sa maison au-dessus du maximum; & pour l'avoir fait, en vendant chez elle du beurre 25 & 30 sous la livre, la condamne à quinze livres d'amende, & aux dépens taxés à
Ordonne que le présent jugement sera imprimé au nombre de cinquante exemplaires, aux frais de la femme Malochet, & qu'à la diligence de l'Agent national il fera affiché dans l'étendue de la commune, & particulièrement dans les places où se vendent les comestibles.
Fait et donné à Bourges, ce 2 prairial de la République¹, publiquement dans la salle d'audience où étoient les citoyens Bienvenuat, Maire; Bonnardel & Dubreuil, Officiers Municipaux.
Le Tribunal mande & ordonne à tous les huissiers de mettre ledit jugement à exécution, & à tous les commandants & officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils seront légalement requis; en foi de quoi, le présent jugement a été requis; en foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président du tribunal & le secrétaire. Ainsi signé BIENVENUAT, Maire; BUOT secrétaire.

¹ 21 mai 1794



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